adn-naturisme

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REGLEMENT INTERIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 1 : ADN NATURISME

 

Article 2 : Objet – But

Voir les statuts de l’association, article 2.

 

Article 3 - Siège social

Maisons des Associations 49, rue Des Goélands 33590 GRAYAN ET L’HOPITAL

L’adresse postale sera : ADN NATURISME –  62, chemin de Dépée – 33590 GRAYAN ET L’HÔPITAL

 

Article 4 : Composition et admission

L'association ADN NATURISME est composée de membres adhérents.

Toute personne peut devenir adhérente en effectuant sa demande par écrit ou oralement, en remplissant un bulletin d’adhésion et en payant sa cotisation annuelle.

Toute adhésion, individuelle ou familiale, donne droit à un vote par bulletin d’adhésion.

 

Article 5 - Radiation

Selon la procédure définie à l'article 5 des statuts de l'association ADN NATURISME seuls les cas de non paiement de la cotisation ou un motif grave peuvent déclencher une procédure de radiation.

Celle-ci doit être prononcée par le Bureau à la majorité des membres, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure de radiation est engagée.

 

Article 6 - Ressources

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'Assemblée Générale selon la procédure suivante :

 

Pour l’année 2014, le montant de la cotisation est fixé à 15 euros. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le 1 er janvier 2014.

 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

 

Article 7 – Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 7 des statuts de l'association ADN NATURISME, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau envoyée quinze jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.

Le bureau doit recevoir les questions et propositions des membres par écrit au plus tard 10 jours avant la date de l’AG.

L’AG est ouverte à tout le monde, adhérents ou non adhérents.

Seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation sont autorisés à participer aux votes.

En cas d’absence, les adhérents peuvent voter par courrier simple, ou se faire représenter par un autre adhérent de l’association et leur remettre un pouvoir.

La procuration doit contenir le lieu et la date de l’assemblée, le nom, prénom, l’adresse et la signature du donneur de la procuration ainsi que le nom et prénom du mandataire de la procuration.

Nul ne peut être titulaire de plus de 3 mandats.

 

Pour les votes s’effectuant à bulletin secret, le bulletin sera déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance lors du vote concernant les membres du CA.

 

Article 8 – Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 8 des statuts de l'association ADN NATURISME, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.].

 

L’ensemble des membres de l'association seront convoqués selon la même procédure que pour l’assemblée générale ordinaire.

 

Les votes se dérouleront comme lors de l’assemblée générale ordinaire.

 

 

 

Article 9 – Conseil d’Administration – Rôles des membres

L’association est dirigée par un conseil de 6 à 9 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, les membres sortant pour les deux premiers renouvellements sont désignés par accord au sein du CA ou, à défaut, par tirage au sort.  En cas de vacance, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

 

Le conseil d’administration tient une séance de travail au moins une fois tous les 3 mois, à l’initiative du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Ces séances de travail peuvent prendre la forme de réunions mais aussi de communications à distance entre ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 10 – Bureau – Son rôle - Rôle des membres

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret si un des membres le demande, pour trois années :

1) Un Président

2) Un Vice Président

3) Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint

4) Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint

10.1 RÔLE DU BUREAU Le bureau est chargé d’appliquer les orientations approuvées par l’assemblée générale et de veiller au bon fonctionnement de l’association. En tant qu’organe collégial de direction, il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l’exercice en cours, en particulier :

- il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire ;

-il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours 

-il décide des moyens d’action de l’association ; 

-il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement ;  

-il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire ;

-il crée et modifie le règlement intérieur sous réserve d’approbation par la prochaine assemblée générale ordinaire.

 

De même, tout ce qui engage l’association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée générale doit être débattu au sein du bureau pour arrêter la position de l’association.

 

10.2 RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le poste de président

En tant que représentant de l’association mandaté par l’assemblée générale, le président est la personne qui a le plus de responsabilités dans l’association. De nombreuses décisions sont prises au nom du président. À chaque fois, celui-ci engage sa responsabilité personnelle et celle de l’association. Le président a de très nombreuses missions dans l’association.

• Il doit veiller à l’application des décisions du CA ou de l’AG : mettre en place les actions ou du moins les coordonner.

 • Il est appelé à représenter l’association auprès des partenaires, à communiquer en son nom dans la presse, les médias, vers les adhérents.

• Il peut agir en justice ou défendre les intérêts de l’association.

• Il doit veiller à la bonne marche de l’association : administration, logistique, moyens humains, gestion de l’équipe. • Il assure la tenue des réunions (réunions de bureau, CA, AG), mène les débats.

• Il peut superviser les tâches du trésorier (présentation des comptes) et du secrétaire (tenu du registre spécial).

• Il peut être directeur de publication du journal : il se porte garant des propos tenus par l’association.

Le poste du vice-président

Il ou elle supplée au président ou à la présidente en cas d’absence de celui-ci ou de celle-ci.

 

 

Le poste de trésorier

Le trésorier est le responsable des finances et des comptes. Il n’est pas un simple caissier ou comptable.

 Excepté le fait que c’est un associatif comme tout le monde, le trésorier :

• est le responsable de la politique financière définie par la direction de l’association ;

• trace les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité ;

• propose les objectifs à atteindre au plan des ressources (entrée d’argent) ;

• établit le budget prévisionnel et soumet les choix à faire à toute l’équipe.

Une fois les décisions prises, il conduit le budget et favorise la prise de responsabilité de tous. Cette responsabilité exige une certaine méthode, de la rigueur et quelques capacités à la comptabilité.
Ses missions sont relatives aux finances de l’association.

• Il est le gestionnaire responsable des fonds de l’association.

• Il est garant de la gestion comptable de l’association : il assure la tenue des livres de comptes (dépenses-recettes).

• Il se préoccupe des rentrées financières : les adhésions, les cotisations, les subventions et les services.

• Il effectue les opérations de dépenses définies sous la responsabilité de la direction : remboursement des frais, règlement des factures.

• Il assure la relation entre l’association et le banquier.

• Il présente périodiquement au bureau la situation financière : les fonds disponibles, dépenses à engager, les recettes à pourvoir.

• Il assure les relations éventuelles avec le trésorier de la fédération à laquelle l’association est adhérente.

• Il établit le rapport financier annuel pour le soumettre à l’assemblée générale.

Le poste de secrétaire

Le secrétariat est un des postes ingrats de l’association. À ceux qui pensent qu’il s’agit seulement de prendre des notes lors des réunions, ils se trompent ! S’il ne requiert pas de connaissances particulières, il demande beaucoup de rigueur et de discipline. Les missions du secrétaire sont très nombreuses et très contraignantes. Pourtant, la fonction est une des plus intéressante et valorisante, car le secrétaire est la mémoire de l’association, il connaît la vie de l’association, et est en contact direct avec les adhérents.

 Les missions du secrétaire sont de :

• connaître et faire appliquer les statuts de l’association : veiller au respect du cadre légal prévu par les statuts ;

• communiquer en préfecture dans un délai de 3 mois à partir de la date de l’AG toutes modifications dans l’administration ou les statuts de l’association ;

• tenir à jour le Registre spécial (article 5 de la loi 1901) ;

• informer les membres de l’association de la tenue de réunion : planifier et organiser les réunions de l’association ;

• faire un compte-rendu des réunions : prendre des notes pour constituer le compte-rendu et faire le lien avec les décisions passées, veiller aux respects des statuts et être prêts à répondre en cas de problème ;

• tenir le fichier des adhérents à jour : archiver les fiches d’adhésion et constituer un fichier ;

• archiver et classer tous les documents utiles à la vie de l’association.

 

La notion de responsabilité dans l’association

Comme toute personne, l’association est responsable de ses actes et de ceux de ses membres dans l’exercice de cette qualité. Mais cela n’empêche pas que les dirigeants de l’association peuvent être responsables à titre personnel, lorsqu’une faute de gestion est avérée. Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité peut être engagée au plan civil ou pénal. La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts. La responsabilité pénale a pour objet de réprimer un comportement jugé dangereux pour la société.

 

Article 11 – Réunion de bureau

Le bureau tient une séance de travail chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée générale et en application des décisions du conseil d’administration.

Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l’article 11 des présents statuts.

 

 

Dispositions diverses

Article 12  Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association ADN NATURISTE est établi en premier lieu par le bureau conformément à l'article 13 des statuts.

Il peut être modifié par le bureau, sur proposition d’un ou plusieurs adhérents de l’association, selon la procédure suivante :

-      L’adhérent pose sa question dans le délai de 10 jours avant l’AG et c’est le CA qui en débattra.

 

Article 13 - Durée de l’association

Durée illimitée.

 

Article 14 – Dissolution de l’association

Après règlement de toutes les obligations, les biens de l’association vont à des institutions caritatives, qui sont nommées par l’AG ordinaire résolutoire.

L’AG ordinaire nomme deux liquidateurs et leur donne les droits et directives pour la liquidation.

 

                                                        A Grayan et l’Hôpital, le 11 juillet 2014 



11/08/2014
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